Amendement n° 530 de M. Yannick Neuder à l'article 7 bis a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « routiers » insérer les mots : « , aux risques sanitaires notamment neurologiques ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. « III. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée … (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement complète le nouvel article 7 bis A le contenu de la sensibilisation dispensée aux élèves. La rédaction actuelle la limite aux risques routiers, alors que l'usage détourné du protoxyde d'azote entraîne d'abord des atteintes sanitaires graves. La consommation répétée provoque une inactivation fonctionnelle de la vitamine B12, à l'origine d'atteintes neurologiques sévères, notam… (extrait)