Amendement n° 546 de M. Jean-Claude Raux à l'article 2 bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « organisateurs » insérer les mots : « , des associations agréées de protection de l’environnement »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure les associations environnementales dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure. En effet, ces rassemblements festifs sont susceptibles d’entraîner des atteintes à l’environnement, notamment à la faune, à la flore et aux espaces naturels. Il apparaî… (extrait)