Retiré.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa des articles L. 155-1, L. 156-1, L. 157-1 et L. 158-1, les mots : « loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic » sont remplacés par les mots : « loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » ; 2° Les articles L. 285-1, L. 286-1, L. 287-1 et L. 288-1 sont ainsi modifiés : a) Au… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 25, supprimé en commission des Lois. Cet article s’inscrit dans le cadre du titre IV, qui prévoit l’application des dispositions du présent projet de loi aux collectivités d’outre-mer, en procédant aux ajustements juridiques nécessaires. À ce titre, il insère des mentions expresses d’application dans le code de la sécurité intérieure pour les collectivités … (extrait)