Retiré.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code des transports est ainsi modifié : 1° Le tableau du second alinéa du I de l’article L. 5765-1 est ainsi modifié : a) La vingt-huitième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : « L. 5531-20Résultant de la loi n° du visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensL. 5531-21 à L. 5531-28Résultant de l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 » ; b… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 30, supprimé en commission des Lois, tout en y apportant des ajustements juridiques complémentaires. En sa rédaction initiale, cet article permet d’étendre en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les dispositions du secteur de l’aviation civile issues du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Néanmoins, … (extrait)