Amendement n° 653 de Mme Anne-Sophie Ronceret sur avant l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l'intitulé du titre II : « Titre II : Lutte contre le narcotrafic, la vente à la sauvette et la criminalité organisée »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire explicitement la vente à la sauvette dans le champ du projet de loi destiné à apporter des réponses rapides aux phénomènes portant atteinte à l’ordre public, à la sécurité et à la tranquillité de nos concitoyens. En effet, la vente à la sauvette ne relève plus seulement de pratiques isolées menées par quelques revendeurs individuels. Ces activités se sont progressive… (extrait)