Amendement n° 711 de Mme Laurence Robert-Dehault à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 44, après le mot : « sécurité », insérer les mots : « , la salubrité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vient rappeler les trois composantes de l'ordre public : sécurité, salubrité, tranquillité. Cet amendement est donc un amendement de cohérence rédactionnelle. Au delà de cet écriture, cet ajout rappelle que les véhicules terrestres à moteur nécessitent pour leur entretien et leur usage des produits parfois nocifs pour la santé. Cet aspect est ici amplifié puisque les circonstances d… (extrait)