Amendement n° 715 de M. Alexandre Portier à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - L’article L. 333-3 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé : « Art. L. 333-3. - Lorsqu’il constate la violation des dispositions législatives et réglementaires régissant la production, l’acquisition, la transformation, le stockage ou la commercialisation des produits explosifs, des articles pyrotechniques dont la liste est établie par voie réglementaire ou des précurseurs d’explosifs ou la violation d’une interdiction de vente de … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’article 1er qui renforce les moyens de prévention et de répression des détournements d’usage des produits explosifs, des articles pyrotechniques et de leurs précurseurs. À cette fin, il renforce les pouvoirs du préfet, instaure une procédure de dessaisissement des personnes détenant ces produits lorsqu’ils sont susceptibles de provoquer des troubles graves à l’ordr… (extrait)