Amendement n° 749 (Rect) de M. François-Xavier Ceccoli à l'article 7 bis a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase de l’article L. 312-18, après le mot : « addictive », sont insérés les mots : « et la consommation ponctuelle de produits à effets psychoactifs » et, » ; »

L'exposé des motifs

En l'état de sa rédaction, l'article L. 312-18 du code de l'éducation paraît restreindre la prévention aux seules situations d'addiction. Le présent amendement vise ainsi à garantir que la prévention, en milieu scolaire, des risques liés à la consommation de substances toxiques couvre également les consommations ponctuelles, et ne se limite pas aux seules conduites addictives, lesquelles, par natu… (extrait)