Amendement n° 750 de M. François-Xavier Ceccoli à l'article 7 bis a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , dont l’usage détourné du protoxyde d’azote pour en obtenir des effets psychoactifs. », les mots : « ou la consommation ponctuelle de produits à effets psychoactifs, notamment l’usage détourné du protoxyde d’azote. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compléter le dispositif de sensibilisation aux risques routiers liés à la consommation de substances susceptibles d'altérer la vigilance, notamment l'usage détourné du protoxyde d'azote, en y intégrant explicitement la notion de consommation ponctuelle. En effet, dans sa rédaction actuelle, cet alinéa limite la prévention aux seuls risques résultant des conduites addictives, … (extrait)