Amendement n° 766 de M. Ian Boucard à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - L’article L. 333-3 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé : « Art. L. 333-3. - Lorsqu’il constate la violation des dispositions législatives et réglementaires régissant la production, l’acquisition, la transformation, le stockage ou la commercialisation des produits explosifs, des articles pyrotechniques dont la liste est établie par voie réglementaire ou des précurseurs d’explosifs ou la violation d’une interdiction de vente de … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’article 1er. Chaque épisode de violences urbaines le démontre : les mortiers d'artifice et autres articles pyrotechniques sont devenus de véritables armes de guerre utilisées contre les forces de l'ordre, les sapeurs-pompiers, les élus locaux et les habitants de nos quartiers. Cette banalisation est le symbole d'un État qui a trop longtemps laissé prospérer des tra… (extrait)