Tombé.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : « 1°La première phrase du premier alinéa de l’article L. 211-5 est ainsi modifiée : « a) Après le mot : « fin », sont insérés les mots : « , dont le nombre prévisible des personnes présentes dépasse 250 » ; « b) Les mots : « à leur importance, » sont supprimés ; « 2° Après l’article L. 211-7, il est inséré un article L. 211-7-1 ainsi rédigé : « Art… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 2. Les rave-parties illégales ne sont plus de simples rassemblements festifs improvisés. Elles sont devenues, dans de trop nombreux cas, des zones de non-droit où se multiplient les dégradations, les trafics, les atteintes à l'environnement et les violences, au détriment des riverains, des propriétaires, des élus locaux et des forces de l'ordre mobilisées p… (extrait)