Amendement n° 801 de M. Éric Michoux sur avant l'article 6

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Lutte contre le narcotrafic, la criminalité organisée, et la vente à la sauvette ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision qui vise à intégrer la lutte contre la vente à la sauvette dans ce projet de loi. En effet, la vente à la sauvette devient un phénomène de plus en plus important et de mieux en mieux structuré. Pour les réseaux criminels, la vente à la sauvette devient un des moyens d'écouler leur marchandise (contrefaçon, tabac, drogue, alimentation...). Ce projet de loi qui vise à lutter … (extrait)