Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 211-5 est ainsi modifiée : « a) Après le mot : « fin », sont insérés les mots : « , susceptibles de réunir plus de 250 personnes » ; » « b) Les mots : « à leur importance, » sont supprimés ; 2° Après l’article L. 211-7, il est inséré un article L. 211-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 211-7-1. - … (extrait)
Les organisateurs de rave parties sont tenus, comme tous les citoyens, de respecter le droit en vigueur : en vertu de l’article L211-5 du code de la sécurité intérieure, ils doivent déclarer leur rassemblement dès lors que de la musique amplifiée y est diffusée ou que le nombre de participants est susceptible de dépasser un certain seuil. Pourtant, un nombre croissant de rave parties est organisé … (extrait)