Amendement n° 881 de M. Romain Eskenazi sur titre

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin du titre, substituer aux mots : « immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », les mots : « répressive, discriminatoire et inefficace aux troubles de l’ordre public au détriment des libertés individuelles et de la République ».

L'exposé des motifs

Loin de constituer une réponse globale à la criminalité organisée, ce projet de loi repose presque exclusivement sur une logique d'aggravation de l'arsenal répressif : multiplication des incriminations, extension des pouvoirs de police administrative, allongement des peines, création de nouvelles interdictions et restrictions des libertés publiques. Cette approche, déjà largement mobilisée au cour… (extrait)