Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - L’article L. 333-3 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé : « Art. L. 333-3. - Aux fins de prévenir les troubles graves à l’ordre public résultant de l’usage de produits explosifs ou pyrotechniques ou de précurseurs d’explosifs, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police, peut ordonner, pour une durée n’excédant pas six mois, la fermeture de l’établissement qui commercialise ces articles en vio… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’article 1er du présent projet de loi qui prévoyait deux dispositifs adoptés par le Sénat. Le premier dispositif permet au préfet de prononcer une fermeture administrative en cas de violation des dispositions législatives et réglementaires relatives aux produits explosifs, aux articles pyrotechniques et aux précurseurs d’explosifs ou de violation d’une interdiction … (extrait)