À l’alinéa 4, substituer au nombre : « 250 » le nombre : « 500 ».
Le présent sous-amendement de repli vise à rétablir un seuil de déclaration préalable aux rassemblements de 500 participants L'abaissement dans la loi du seuil de déclaration préalable à 250 participants n'est justifié par aucune étude démontrant son efficacité en matière de sécurité publique. En soumettant davantage de rassemblements à une obligation déclarative qui fonctionne, dans les faits, co… (extrait)