Supprimer l’alinéa 24.
Le droit positif permet déjà de poursuivre les auteurs de dégradations environnementales et d'obtenir la réparation des dommages causés. L'instauration d'une nouvelle sanction spécifique assortie d'une astreinte pouvant atteindre 3 000 euros par jour relève davantage d'une logique d'affichage que d'une nécessité juridique. Plutôt que de multiplier les dispositifs répressifs, il importe de favorise… (extrait)