Amendement n° 1021 de M. Roger Vicot à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 4, substituer au nombre : « 250 » le nombre : « 750 ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de porter à 750 participants le seuil à partir duquel les rassemblements festifs à caractère musical seraient soumis à une obligation de déclaration préalable. L’abaissement du seuil de 500 à 250 participants comme le souhaite le gouvernement ne semble pas utile : il étendrait la répression aux organisateurs et participants de rassembl… (extrait)