Amendement n° 1023 de M. Roger Vicot à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 11 à 16.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le nouveau délit de participation à l’organisation d’une free-party, passible de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende, créé au présent article 2. Le renforcement des sanctions visant les organisateurs de ces rassemblements festifs musicaux n'aura pour effet que de dégrader la sécurité des personnes y participant. Il est à … (extrait)