Amendement n° 1086 de M. Roger Vicot à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « récidive » insérer les mots : « et sauf si l’auteur de l’infraction accepte une peine de travaux d’intérêt général prévu à l’article 131-8 du code pénal d’une durée de 20 heures ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend proposer une alternative aux AFD : les peines de travaux d'intérêt général. Les policiers et gendarmes, plutôt que de distribuer des amendes et de contribuer à l'endettement de la jeunesse, pourraient distribuer des TIG. A tout le moins, l'auteur de l'infraction aurait le choix entre l'AFD et le TIG. Une telle peine pourrait être effectuée … (extrait)