Amendement n° 1093 de M. Pouria Amirshahi à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 8 et 9.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social entend supprimer la peine complémentaire de suspension du permis de conduire en cas de consommation de stupéfiant même si la personne ne conduisait pas sous l’emprise de la drogue.