Amendement n° 3 de M. Jérôme End à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. - Les contrôle des antécédents judiciaires mentionnés au présent article sont renouvelés chaque année. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer la sécurité des enfants placés, en vérifiant annuellement la situation des personnes qui les côtoient et les prennent en charge.