Amendement n° 244 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « sécurité », insérer les mots : « et son développement ».

L'exposé des motifs

La protection de l’enfant ne doit pas uniquement répondre à un danger immédiat mais également prévenir les atteintes susceptibles d’affecter durablement son développement. Les situations de violences, d’emprise, de négligences graves ou de traumatismes peuvent évoluer dans le temps et nécessitent une réévaluation régulière. Le présent amendement vise à élargir l’évaluation prévue par le projet pou… (extrait)