Amendement n° 245 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : « afin d’éviter toute rupture dans l’évaluation du danger, l’accompagnement éducatif, les soins et la prise en charge thérapeutique ».

L'exposé des motifs

Les ruptures de parcours constituent une difficulté majeure de la protection de l’enfance. Les changements de service, d’établissement ou de lieu d’accueil entraînent parfois une perte d’informations préjudiciable à l’enfant, notamment concernant son histoire, ses traumatismes, ses besoins spécifiques et les risques identifiés. Le présent amendement vise à garantir que les informations indispensab… (extrait)