Amendement n° 275 de Mme Marie-Charlotte Garin à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ainsi que, lorsqu’il y a lieu, les modalités d’évaluation et de prise en charge des conséquences psychotraumatiques des violences subies »

L'exposé des motifs

Le présent article renforce utilement le projet pour l'enfant en prévoyant une évaluation actualisée des risques pesant sur sa sécurité et la définition des mesures mises en œuvre pour les prévenir. Toutefois, la protection d'un enfant victime de violences ne peut se limiter à prévenir la réitération des faits. Les violences, en particulier lorsqu'elles sont répétées ou de nature sexuelle, entraîn… (extrait)