Amendement n° 277 de M. Julien Gabarron à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 163, après le mot : « celui-ci », insérer les mots : « , y compris les activités sportives, culturelles ou de loisirs organisées en dehors de l’établissement impliquant des élèves mineurs »

L'exposé des motifs

Le présent amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement déposé par Madame Levavasseur. Le présent projet de loi interdit à toute personne fichée au FIJAISV ou au FIJAIT d’intervenir au sein d’un établissement scolaire ou de participer à une activité organisée en lien avec celui-ci. Cette rédaction, bien qu’ambitieuse, demeure insuffisamment précise s’agissant des activités se d… (extrait)