Amendement n° 318 de Mme Marie-Charlotte Garin à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le projet pour l’enfant précise, lorsqu’il a des frères et sœurs, les modalités retenues pour préserver leurs liens personnels, sauf si cette préservation est contraire à son intérêt. »

L'exposé des motifs

La préservation des liens entre frères et sœurs constitue un facteur essentiel de stabilité affective et de continuité dans le parcours des enfants protégés. Lorsqu'ils sont séparés de leurs parents, les frères et sœurs demeurent souvent les premiers repères affectifs des enfants et jouent un rôle déterminant dans leur développement et leur équilibre. La commission a utilement reconnu que la prése… (extrait)