Amendement n° 385 (Rect) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 2 et 3. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

L'article 2 réduit de un an à six mois le délai au terme duquel le délaissement parental peut être déclaré pour un enfant de moins de trois ans. Ce raccourcissement fait courir le risque de constater le délaissement, et d'engager une procédure pouvant conduire à l'adoption, avant que les difficultés des parents aient pu être surmontées et sans qu'ils aient nécessairement bénéficié d'un accompagnem… (extrait)