Amendement n° 389 de Mme Colette Capdevielle à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « spécialement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le mot spécialement dans le conditionnement du renouvellement de la mesure de placement à une décision « spécialement motivée » du juge des enfants. L'alinéa 5 de l'article 1er conditionne le renouvellement de la mesure de placement à une décision « spécialement motivée » du juge des enfants. Si l'exigence de motivation renforcé… (extrait)