Amendement n° 492 de Mme Christine Loir à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « parents » insérer les mots : « , ses frères et sœurs ainsi que les personnes avec lesquelles il entretient des liens d’attachement stables ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux prendre en compte, dans le projet pour l’enfant, l’ensemble des liens affectifs structurants de l’enfant confié. L’article 1er bis prévoit utilement que le projet pour l’enfant prend en compte les relations personnelles de l’enfant avec ses parents, sauf si cela n’est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. Toutefois, pour un enfant protégé, les lien… (extrait)