Amendement n° 500 de Mme Christine Loir à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 38, substituer aux mots : « renouvelé tous les trois ans ou », les mots : « également renouvelé ». II. - En conséquence, à l’alinéa 45, substituer aux mots : « renouvelé tous les trois ans ou », les mots : « également renouvelé ». III. - En conséquence, à l’alinéa 52, substituer aux mots : « renouvelé tous les trois ans ou », les mots : « également renouvelé ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à clarifier les conséquences d’un changement dans la composition du foyer d’une personne accueillant un enfant. Dans sa rédaction issue de la commission, l’article 5 prévoit que le tiers auquel l’enfant est confié doit déclarer au président du conseil départemental toute nouvelle personne majeure ou mineure de plus de treize ans résidant à son domicile. Toutefois, l’alin… (extrait)