Amendement n° 688 de M. Yannick Monnet à l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot : « initiative », insérer les mots : « , conjointement avec les services du département ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, qui se fait l'écho de remarques formulées par l'association Départements de France, vise à prévoir que les conseils départementaux pourront être associés au contrôle des établissements, services et lieux de vie et d'accueil.