Amendement n° 768 de Mme Violette Spillebout à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « mineurs » insérer les mots : « , à la prise en compte des psychotraumatismes ainsi que des mécanismes d’emprise, de sidération et de révélation tardive des violences, »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser que la formation des enquêteurs chargés du recueil de la parole des mineurs doit intégrer la prise en compte des psychotraumatismes et des mécanismes d’emprise, de sidération et de révélation tardive des violences. Ces mécanismes peuvent expliquer que la parole d’un mineur victime soit progressive, difficile à formuler ou intervienne longtemps après les faits.… (extrait)