Amendement n° 781 de M. Arnaud Bonnet à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut », le mot : « prend ». II. - En conséquence, au même alinéa 3, supprimer le mot : « prendre ».

L'exposé des motifs

L'article 6 crée une ordonnance d'accueil provisoire permettant au juge, pendant l'instance et en cas d'urgence, de mettre l'enfant à l'abri sans attendre l'issue de la procédure. Ce dispositif est bienvenu : il répond aux situations où la sécurité de l'enfant exige une décision immédiate. Toutefois, dans sa rédaction actuelle, cette faculté demeure laissée à l'appréciation du juge. Le présent ame… (extrait)