Amendement n° 789 de Mme Marianne Maximi à l'article 1er bis

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « créé » le mot : « établi ». II. - En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots : « son parcours au titre de la protection de l’enfance et l’accompagne jusqu’à sa sortie » les mots : « la mesure ».

L'exposé des motifs

Amendement de simplification rédactionnelle.