Amendement n° 791 (Rect) de Mme Marianne Maximi à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Lorsque la protection de l’enfant le requiert, le projet pour l’enfant mentionne les éléments utiles à la déterminationdes risques susceptibles de compromettre sa sécurité, la stabilité de son accueil ou la continuité de son parcours, ainsi que les mesures prévues pour prévenir ces risques ou y répondre. En cas de changement de service, d’établissement ou de lieu d’accueil, ces éléments sont transmis aux professionnels concernés, dans le respect des règles relatives … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de clarification rédactionnelle conserve l'intention de l'amendement voté en commission tout en simplifiant la rédaction.