Amendement n° 797 de Mme Maud Petit à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « emprise », insérer les mots : « , y compris lorsqu’ils présentent un caractère sectaire ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à intégrer les situations d’emprise sectaire dans l’évaluation des risques pesant sur l’enfant. Certaines situations de violences, de contrôle ou d’isolement peuvent s’inscrire dans un cadre sectaire ou pseudo-spirituel, en plaçant l’enfant et sa famille sous l’influence d’un groupe, d’une doctrine ou d’une personne exerçant une autorité abusive. L’amendement permet de s… (extrait)