Amendement n° 822 de Mme Maud Petit à l'article 14 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase , après le mot : « mineurs », insérer les mots : « , notamment dans un cadre éducatif, culturel, cultuel, associatif, sportif ou de loisirs ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser le champ du rapport prévu à l’article 14 bis afin qu’il couvre l’ensemble des cadres dans lesquels des adultes peuvent être amenés à intervenir auprès de mineurs. La protection des enfants ne peut être limitée aux seuls cadres institutionnels ou professionnels. Les activités culturelles, cultuelles, associatives, sportives ou de loisirs peuvent également place… (extrait)