Amendement n° 833 de Mme Marianne Maximi à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « , sous une forme consolidée, la liste des », les mots : « les informations relatives aux ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarification rédactionnelle. L'objectif est que l'ONPE reçoive les informations relatives aux mineurs placés en dehors de leur département d'origine. Seront bien précisés, comme le prévoit la rédaction de l'article, les informations concernant le département d'origine, le département d'accueil, la nature de la structure, la durée de l'accueil et l'autorité responsable, dans des cond… (extrait)