Amendement n° 878 de Mme Marianne Maximi à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 8 la phrase suivante : « Le procureur de la République informe le plaignant des actes d’investigation engagés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement précise que le procureur de la République ne dévoile pas l’intégralité de la procédure mais bien les éléments essentiels au plaignant, une fois qu’il a été informé par l’officier de police judiciaire sur l’état d’avancement de l’enquête. Une meilleure information des victimes sur le traitement de leur dossier constitue une évolution pertinente. Elle doit toutefois être conciliée ave… (extrait)