Amendement n° 944 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 22, après le mot : « famille », insérer les mots : « ou lorsque ce retour s’avère impossible à long terme en raison de liens insuffisamment construits avec celle-ci et de l’ancrage solide de l’enfant dans son lieu d’accueil »

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement considèrent que les critères retenus pour prononcer des placements de longue durée reposent essentiellement sur l'incapacité durable des parents à exercer leurs responsabilités parentales. Cette approche conduit à apprécier la situation principalement au regard des difficultés parentales, sans prendre suffisamment en considération les besoins et l'intérêt de l'enfant … (extrait)