Amendement n° 948 de M. Yannick Monnet à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « évaluation », insérer les mots : « régulière et »

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que l'évaluation des risques pesant sur la sécurité de l'enfant doit, non seulement être actualisée, mais également régulière. Par définition, tout enfant accompagné au titre de la protection de l'enfance est susceptible d'être confronté, tout au long de son parcours, à des risques évolutifs, qu'ils soient liés à des violences, à des phénomènes d'e… (extrait)