Amendement n° 1016 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé à l'article 8
Tombé.
Ce que l'amendement propose
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « d’intensité », les mots : « de renforcement ou d’intensification ».
L'exposé des motifs
Coordination juridique.