Amendement n° 1072 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 169, supprimer les mots : « l’accueil et ». II. - En conséquence, à l’alinéa 170, supprimer les mots : « l’accueil et ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.