Amendement n° 1089 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé à l'article 13

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « deux premiers » les mots : « premier et troisième ».

Amendement de coordination.