Amendement n° 1090 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé à l'article 13

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « santé ou leur sécurité physique, psychique, affective ou morale » les mots : « sécurité physique, psychique et affective, leur santé, leur moralité ou leurs besoins fondamentaux ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 27, substituer aux mots : « la santé ou pour la sécurité physique ou morale » les mots : « la sécurité physique, psychique et affective, la santé, la moralité ou les besoins fondamentaux ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination rédactionnelle.