Amendement n° 1184 de Mme Marianne Maximi à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « de » insérer les mots : « correspondance, de ».

L'exposé des motifs

Cet amendement élargit la compétence du juge des enfants pour lui permettre de suspendre également le droit de correspondance du parent soupçonné d'exposer son enfant à un danger, par parallélisme avec ce que prévoit l'article 375-5 pour le procureur.