Amendement n° 1203 de M. Thibault Bazin à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 192, substituer aux mots : « de soins » les mots : « où ils réalisent des soins ».

L'exposé des motifs

L’article 5 et l’amendement de réécriture de la rapporteure couvrent les professionnels qui exercent les établissements de santé et tout autre lieu de soins. Le présent sous-amendement l’élargit sans ambigüité à tout lieu où un professionnel de santé réalise des soins.