Amendement n° 1242 de M. Arnaud Bonnet à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « garde ou ». le mot : « garde, ». II. - En conséquence, au même alinéa 2, après le mot : « accompagnement » insérer les mots : « de transport, de convoyage ou d’accompagnement à la mobilité ». III. - En conséquence, audit alinéa 2, après le mot : « mineurs » insérer les mots « , notamment en situation de handicap, ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement inscrit le transport, le convoyage et l'accompagnement à la mobilité au cœur même du principe posé au I, de sorte que l'obligation se diffuse dans l'ensemble des déclinaisons codifiées de l'article 5. Il reprend l'un des « angles morts » identifiés par la proposition de loi n° 2500 d'Arnaud Bonnet visant à garantir l'honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs, don… (extrait)