I. - À la fin de l’alinéa 5, substituer à la référence : « 5 » la référence : « 12 ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la référence : « 5 » la référence : « 12 ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 ; « 4° Les quatrième à onzième alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : » III. - En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « il revient au Président d’arrêter lui-même la répartition entre les groupes des fonctions d… (extrait)
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à modifier le dispositif de recours en cas de blocage dans la répartition des postes du Bureau de l'Assemblée nationale à la représentation proportionnelle des groupes. Le système de répartition proposé par la présente résolution assure une représentation de l'ensemble des groupes et renforce les droits des groupes d'opposition et minoritaires par… (extrait)